conseiller d'Etat

recteur de la région académique de Corse, recteur de l'académie de Corse

titulaire

membres du conseil d'administration de l'Agence de la biomédecine

représentant du ministre chargé de la justice

directeur des affaires civiles et du sceau

membres du conseil d'administration de l'Ecole nationale de la magistrature

directeur des affaires civiles et du sceau

membres titulaires de la commission instituée à l'article 27 du décret n° 91-1125 du 28 octobre 1991 modifié relatif aux conditions d'accès à la profession d'avocat au Conseil d'Etat et à la Cour de cassation

instituée à

maître des requêtes au Conseil d'Etat

conseiller d'Etat en service ordinaire

membres du conseil d'administration de l'Agence de la biomédecine

pour la durée du mandat restant à courir

représentant du ministre chargé de la justice

directeur des affaires civiles et du sceau

membre du conseil d'administration de l'Ecole nationale de la magistrature

directeur à l'administration centrale du ministère de la justice

maître des requêtes au Conseil d'Etat

directeur des affaires civiles et du sceau

maître des requêtes au Conseil d'Etat

à la mise à disposition du garde des sceaux, ministre de la justice

maître des requêtes au Conseil d'Etat

du garde des sceaux, ministre de la justice

directeur de cabinet

directeur de cabinet

maître des requêtes

du garde des sceaux, ministre de la justice

directeur adjoint de cabinet

au cabinet du garde des sceaux, ministre de la justice

Directeur adjoint de cabinet

directeur adjoint de cabinet, et à

au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets, en ce qui concerne les affaires pour lesquelles délégation n'a pas été donnée aux personnes

mentionnées à l'article 1er du décret du

susvisé

maître des requêtes au Conseil d'Etat

membres du jury du concours externe d'entrée à l'Ecole nationale d'administration de 2020

rapporteurs adjoints auprès du Conseil constitutionnel pour la période octobre 2018-octobre 2019

maître des requêtes au Conseil d'Etat, suppléant

président de la commission paritaire des publications et agences de presse

maître des requêtes au Conseil d'Etat

rapporteur public près l'assemblée du contentieux et les autres formations de jugement du Conseil d'Etat

maître des requêtes, Conseil d'Etat

auditeur de la 25e session nationale « sécurité et justice » (2013-2014) de l'Institut national des hautes études de la sécurité et de la justice

maître des requêtes au Conseil d'Etat (suppléant)

présidents, titulaire et suppléant, de la commission paritaire des publications et agences de presse

maître des requêtes, Conseil d'Etat

à suivre la vingt-cinquième session nationale « sécurité et justice » (2013-2014) de l'Institut national des hautes études de la sécurité et de la justice

professeur des universités associé à mi-temps (2e section)

administrateur civil hors classe, rattaché pour sa gestion au ministère de l'intérieur, de l'outre-mer, des collectivités territoriales et de l'immigration

du corps des administrateurs civils, date de sa nomination dans le corps des maîtres de requêtes (tour extérieur)

maître des requêtes au Conseil d'Etat (tour extérieur)

membre du cabinet du Premier ministre (rectificatif)

au cabinet du Premier ministre

Conseillers techniques

administrateur civil (libertés publiques)

conseiller juridique, chargé des libertés publiques, de l'asile et des affaires juridiques communautaires au cabinet du ministre

administrateur civil

conseiller technique (libertés publiques) au cabinet du Premier ministre

conseiller juridique, chargé des libertés publiques, de l'asile et des affaires juridiques communautaires au cabinet du ministre (suppléant)

membres de la Commission nationale consultative des droits de l'homme avec voix consultative

représentants du Premier ministre et des ministres intéressés)

représentants du ministre de l'immigration, de l'intégration, de l'identité nationale et du développement solidaire

au cabinet du ministre

conseiller juridique, chargé des libertés publiques, de l'asile et des affaires juridiques communautaires

administrateur civil, affecté au ministère de l'intérieur et de l'aménagement du territoire

auprès du Conseil d'Etat

rapporteur

au titre de la mobilité statutaire

administrateur civil détaché

directeur du cabinet du préfet de la Drôme

sous-préfet

administrateur civil, affecté au ministère de l'intérieur, de la sécurité intérieure et des libertés locales

sous-préfet

administrateur civil

sous-préfet, directeur du cabinet du préfet de la Drôme

dans les administrations de l'Etat, les administrateurs civils

Ministère de l'intérieur, de la sécurité intérieure, et des libertés locales

dans le corps des administrateurs civils

administrateur civil

les élèves de l'Ecole nationale d'administration

Corps des administrateurs civils