Rémi Decout-Paolini

Écoutez Le Collimateur d'Alexandre Jubelin!

Il nous parle en détails de choses militaires et géopolitiques.

Très accessible au grand public.

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De: Rémi DECOUT-PAOLINI
directeur des affaires civiles et du sceau
Objet:
membres titulaires de la commission instituée à l'article 27 du décret n° 91-1125 du 28 octobre 1991 modifié relatif aux conditions d'accès à la profession d'avocat au Conseil d'Etat et à la Cour de cassation
instituée à
l'article 27 du décret n° 91-1125 du
28 octobre 1991
Groupe:
Cour de cassation
Conseil d'État
cour_cassation
avocat_aux_conseils
JORFTEXT000048151971(source JORF)
désignation
05 Octobre 202305/10/2023
De: Rémi Decout-Paolini
maître des requêtes au Conseil d'Etat
Objet:
conseiller d'Etat en service ordinaire
Groupe:
Conseil d'État
conseil_des_ministres
JORFTEXT000047749361(source JORF)
nomination
29 Juin 202329/06/2023
De: Rémi DECOUT-PAOLINI
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Agence de la biomédecine
pour la durée du mandat restant à courir
représentant du ministre chargé de la justice
Remplace:M. Jean-François DE MONTGOLFIER
Groupe:
Agence de la biomédecine
conseil_administration
JORFTEXT000047305226(source JORF)
nomination
14 Mars 202314/03/2023
De: Rémi DECOUT-PAOLINI
directeur des affaires civiles et du sceau
Objet:
membre du conseil d'administration de l'Ecole nationale de la magistrature
directeur à l'administration centrale du ministère de la justice
Remplace:M. Jean-François DE MONTGOLFIER
Groupe:
École nationale de la magistrature (ENM)
ecole
conseil_administration
JORFTEXT000047227157(source JORF)
nomination
26 Février 202326/02/2023
De: Rémi DECOUT-PAOLINI
maître des requêtes au Conseil d'Etat
Objet:
directeur des affaires civiles et du sceau
Remplace:M. Jean-François de MONTGOLFIER
Groupe:
Direction des affaires civiles et du sceau
visa_emploi_superieur
conseil_des_ministres
JORFTEXT000046045489(source JORF)
nomination
14 Juillet 202214/07/2022
De: Rémi Decout-Paolini
maître des requêtes au Conseil d'Etat
Objet:
à la mise à disposition du garde des sceaux, ministre de la justice
Groupe:
Conseil d'État
date_debut="2022-05-21"
JORFTEXT000045930884(source JORF)
cessation de fonction
18 Juin 202218/06/2022
De: Rémi Decout-Paolini
maître des requêtes au Conseil d'Etat
Objet:
du garde des sceaux, ministre de la justice
directeur de cabinet
Groupe:
Conseil d'État
date_debut="2022-03-14"
duree="deux mois"
JORFTEXT000045632517(source JORF)
mise à disposition
22 Avril 202222/04/2022
De: Rémi DECOUT-PAOLINI
Objet:
directeur de cabinet
Remplace:Mme Véronique MALBEC
date_debut="2022-03-14"
cabinet="Garde des sceaux, ministre de la justice"
grade="Directeur"
JORFTEXT000045309954(source JORF)
nomination
08 Mars 202208/03/2022
De: Rémi Decout-Paolini
maître des requêtes
Objet:
du garde des sceaux, ministre de la justice
directeur adjoint de cabinet
Groupe:
Conseil d'État
date_debut="2020-07-16"
duree="trois ans"
JORFTEXT000042263407(source JORF)
mise à disposition
26 Août 202026/08/2020
De: Rémi Decout-Paolini
Objet:
au cabinet du garde des sceaux, ministre de la justice
Directeur adjoint de cabinet
cabinet="Garde des sceaux, ministre de la justice"
grade="Directeur adjoint"
JORFTEXT000042128930(source JORF)
nomination
21 Juillet 202021/07/2020
De: Rémi Decout-Paolini
directeur adjoint de cabinet, et à
Objet:
au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets, en ce qui concerne les affaires pour lesquelles délégation n'a pas été donnée aux personnes
mentionnées à l'article 1er du décret du
27 juillet 2005
susvisé
cabinet="Garde des sceaux, ministre de la justice"
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
JORFTEXT000042128609(source JORF)
délégation de signature
21 Juillet 202021/07/2020
De: Rémi DECOUT-PAOLINI
maître des requêtes au Conseil d'Etat
Objet:
membres du jury du concours externe d'entrée à l'Ecole nationale d'administration de 2020
Groupe:
École nationale d'administration (ENA)
ecole
JORFTEXT000041937498(source JORF)
nomination
30 Mai 202030/05/2020
De: Rémi DECOUT-PAOLINI
Objet:
rapporteurs adjoints auprès du Conseil constitutionnel pour la période octobre 2018-octobre 2019
Groupe:
Conseil constitutionnel
JORFTEXT000037529224(source JORF)
nomination
26 Octobre 201826/10/2018
De: Rémi DECOUT-PAOLINI
maître des requêtes au Conseil d'Etat, suppléant
Objet:
président de la commission paritaire des publications et agences de presse
Groupe:
Commission paritaire des publications et agences de presse
president
JORFTEXT000032933130(source JORF)
nomination
26 Juillet 201626/07/2016
De: Rémi Decout-Paolini
maître des requêtes au Conseil d'Etat
Objet:
rapporteur public près l'assemblée du contentieux et les autres formations de jugement du Conseil d'Etat
Groupe:
Conseil d'État
date_debut="2015-02-15"
JORFTEXT000030154788(source JORF)
nomination
28 Janvier 201528/01/2015
De: Decout-Paolini (Rémi)
maître des requêtes, Conseil d'Etat
Objet:
auditeur de la 25e session nationale « sécurité et justice » (2013-2014) de l'Institut national des hautes études de la sécurité et de la justice
Groupe:
Institut national des hautes études de la sécurité et de la justice (INHESJ)
JORFTEXT000029095787(source JORF)
admission
15 Juin 201415/06/2014
De: Rémi DECOUT-PAOLINI
maître des requêtes au Conseil d'Etat (suppléant)
Objet:
présidents, titulaire et suppléant, de la commission paritaire des publications et agences de presse
Groupe:
Commission paritaire des publications et agences de presse
suppleant
president
JORFTEXT000028739666(source JORF)
nomination
18 Mars 201418/03/2014
De: Decout-Paolini (Rémi)
maître des requêtes, Conseil d'Etat
Objet:
à suivre la vingt-cinquième session nationale « sécurité et justice » (2013-2014) de l'Institut national des hautes études de la sécurité et de la justice
Groupe:
Institut national des hautes études de la sécurité et de la justice (INHESJ)
JORFTEXT000027843032(source JORF)
admission
15 Août 201315/08/2013
De: DECOUT-PAOLINI (Rémi)
Objet:
professeur des universités associé à mi-temps (2e section)
duree="trois ans"
professeur
professeur_section="2"
JORFTEXT000027397348(source JORF)
nomination
08 Mai 201308/05/2013
De: Decout-Paolini (Rémi)
administrateur civil hors classe, rattaché pour sa gestion au ministère de l'intérieur, de l'outre-mer, des collectivités territoriales et de l'immigration
Objet:
du corps des administrateurs civils, date de sa nomination dans le corps des maîtres de requêtes (tour extérieur)
Groupe:
Sa nomination dans le corps des maîtres de requêtes
date_debut="2011-04-01"
corps="Administrateurs civils, date de sa nomination dans le corps des maîtres de requêtes (tour extérieur)"
JORFTEXT000023956022(source JORF)
radiation
07 Mai 201107/05/2011
De: Rémi Decout-Paolini
Objet:
maître des requêtes au Conseil d'Etat (tour extérieur)
Groupe:
Conseil d'État
JORFTEXT000023816890(source JORF)
nomination
05 Avril 201105/04/2011
De: Rémi DECOUT-PAOLINI
Objet:
membre du cabinet du Premier ministre (rectificatif)
Groupe:
Cabinet du Premier ministre
cabinet="Premier ministre"
JORFTEXT000023093843(source JORF)
nomination
17 Novembre 201017/11/2010
De: Rémi DECOUT-PAOLINI
Objet:
au cabinet du Premier ministre
Conseillers techniques
administrateur civil (libertés publiques)
Groupe:
Cabinet du Premier ministre
cabinet="Premier ministre"
grade="Conseiller"
JORFTEXT000023087090(source JORF)
nomination
16 Novembre 201016/11/2010
De: Rémi Decout-Paolini
Objet:
conseiller juridique, chargé des libertés publiques, de l'asile et des affaires juridiques communautaires au cabinet du ministre
date_debut="2010-02-01"
a_sa_demande
cabinet="Ministre de l'immigration, de l'intégration, de l'identité nationale et du développement solidaire"
cabinet_ministeriel
grade="Conseiller"
JORFTEXT000021726088(source JORF)
cessation de fonction
24 Janvier 201024/01/2010
De: Rémi Decout-Paolini
administrateur civil
Objet:
conseiller technique (libertés publiques) au cabinet du Premier ministre
Remplace:Mme Laurence Marion
Groupe:
Cabinet du Premier ministre
date_debut="2010-02-01"
cabinet="Premier ministre"
grade="Conseiller"
JORFTEXT000021726055(source JORF)
nomination
24 Janvier 201024/01/2010
De: Decout-Paolini (Rémi)
conseiller juridique, chargé des libertés publiques, de l'asile et des affaires juridiques communautaires au cabinet du ministre (suppléant)
Objet:
membres de la Commission nationale consultative des droits de l'homme avec voix consultative
au titre del'article 8 du décret n° 2007-1137 du
26 juillet 2007
relatif à la composition et au fonctionnement de la Commission nationale consultative des droits de l'homme (
représentants du Premier ministre et des ministres intéressés)
représentants du ministre de l'immigration, de l'intégration, de l'identité nationale et du développement solidaire
Groupe:
Commission nationale consultative des droits de l'homme
JORFTEXT000020609262(source JORF)
nomination
14 Mai 200914/05/2009
De: Rémi Decout-Paolini
Objet:
au cabinet du ministre
conseiller juridique, chargé des libertés publiques, de l'asile et des affaires juridiques communautaires
cabinet="Ministre de l'immigration, de l'intégration, de l'identité nationale et du développement solidaire"
cabinet_ministeriel
grade="Conseiller"
JORFTEXT000020247746(source JORF)
nomination
13 Février 200913/02/2009
De: Decout-Paolini (Rémi)
administrateur civil, affecté au ministère de l'intérieur et de l'aménagement du territoire
Objet:
auprès du Conseil d'Etat
rapporteur
au titre de la mobilité statutaire
Groupe:
Conseil d'État
date_debut="2006-09-01"
duree="deux ans"
JORFTEXT000000821891(source JORF)
détachement
24 Août 200624/08/2006
De: Rémi Decout Paolini
administrateur civil détaché
Objet:
directeur du cabinet du préfet de la Drôme
sous-préfet
Groupe:
Préfecture de la Drôme
a_sa_demande
cabinet="Préfet de la Drôme"
grade="Directeur"
JORFTEXT000000807010(source JORF)
cessation de fonction
25 Septembre 200425/09/2004
De: Decout-Paolini (Rémi)
administrateur civil, affecté au ministère de l'intérieur, de la sécurité intérieure et des libertés locales
Objet:
sous-préfet
date_debut="2003-06-09"
duree="trois ans"
JORFTEXT000000612940(source JORF)
détachement
27 Novembre 200327/11/2003
De: Rémi Decout-Paolini
administrateur civil
Objet:
sous-préfet, directeur du cabinet du préfet de la Drôme
Groupe:
Préfecture de la Drôme
sous-prefet
cabinet="Préfet de la Drôme"
JORFTEXT000000785390(source JORF)
nomination
08 Juin 200308/06/2003
De: Decout-Paolini (Rémi)
Objet:
dans les administrations de l'Etat, les administrateurs civils
Ministère de l'intérieur, de la sécurité intérieure, et des libertés locales
date_debut="2003-04-01"
JORFTEXT000000419363(source JORF)
affectation
14 Mai 200314/05/2003
De: Decout-Paolini (Rémi)
Objet:
dans le corps des administrateurs civils
administrateur civil
les élèves de l'Ecole nationale d'administration
Groupe:
École nationale d'administration (ENA)
date_debut="2003-04-01"
corps="Administrateurs civils"
ecole
JORFTEXT000000237451(source JORF)
nomination
14 Mai 200314/05/2003
De: Decout-Paolini (Rémi)
Objet:
Corps des administrateurs civils
Groupe:
École nationale d'administration ayant terminé leur scolarité au mois de mars 2003, élèves issus des concours externe, interne et troisième concours
date_debut="2003-04-01"
corps="Administrateurs civils"
JORFTEXT000000419082(source JORF)
affectation
30 Avril 200330/04/2003

J'ai transpiré des centaines d'heures pour cette base, et ca continue. Vous aussi, aidez-moi à la nettoyer.